Location limousine, conditions générales

Les termes de ces conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties. NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) prie ses clients de lire ces clauses et d'en accepter les termes et l'esprit. (Tarifs et caractéristiques susceptibles de modifications sans préavis.)

Article 1 : Prestation NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) offre des services de transport touristique sur tout le territoire français, et s'engage à garantir la qualité de ses prestations. Pendant l'exécution des services, les chauffeurs porteront un uniforme avec chemise et cravate et sont tenus de respecter la vie privée des clients, les protéger de tout risque et danger, ainsi que de préserver le secret professionnel. Les chauffeurs s'engagent aussi et surtout à respecter le code de la route et à conduire à une vitesse conforme aux conditions météorologiques et de route, et ne peuvent jamais dépasser la vitesse limite. NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) cherche à exécuter ses prestations avec les plus hauts niveaux de performance afin de réaliser ses objectifs. Elle demande à ses clients de communiquer toute plainte ou désagrément, ou leurs impressions élogieuses et / ou suggestions, et elle aura le plaisir d'en tenir compte. Une fiche de transport pourra être délivrée à la personne transportée à l'achèvement de la prestation de transport. Sauf contrat préalable fixant l'itinéraire du service requis jusqu'à destination, le chauffeur choisira l'itinéraire le plus facile même s'il s'avère qu'il n'est pas le plus court. Les véhicules sont couverts par des polices d'assurance limitées à la conduite par le personnel de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL). Il est strictement interdit à toute autre personne de conduire les véhicules. L'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) déploiera tous les efforts pour commencer les services au temps précis d'embarquement, sachant que le Client est tenu à régler le prix des services si l'Entreprise arrive à exécuter dans les soixante minutes qui suivent le temps d'embarquement. Au cas où elle ne peut pas respecter ce délai de soixante minutes pour des raisons ressortant de sa responsabilité, le client aura la possibilité d'annuler sa réservation et d'être remboursé de tout acompte payé, sans autres responsabilités de la part de l'entreprise.

Article 2 : Tarif Les prix indiqués sont en TTC et exprimés en Euros. Ils contiennent : la voiture, le chauffeur, l'assurance professionnelle, le carburant. Les frais de parking, repas et les débours divers sont à la charge des personnes transportées. Les temps et/ou kilométrages sont décomptés du départ au retour du véhicule au garage, suivant la tarification (sauf conditions particulières). Lorsque l'adresse d'Embarquement est situé au delà de 10 kilomètres du siège social de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) un supplément tarifaire « à vide » pourra être facturé (1€/Kilomètre). Le montant du service, reversé intégralement au chauffeur ne peut faire l'objet de réduction, de remise ou de commission. Les indemnités conventionnelles et les frais éventuels, ne font pas non plus l'objet de réduction, de remise ou de commission. Aucun pourboire ne sera facturé, ils sont laissés à l'appréciation de notre aimable clientèle. Toute heure commencée est due. Un repas chauffeur d'un montant de 18 Euros sera facturé en supplément, pour toutes les prestations (exceptés les transferts) commençant à partir de 11h et se terminant après 14h ou démarrant à 19h et se terminant après 21h. Les prix sont donnés par véhicule et non par passager. Le tarif de nuit s'applique entre 20h00 et 8h00, pour tout transport incluant un départ ou une arrivée dans cette tranche horaire. Une majoration de 20% pour tarif de nuit est à compter. Les transferts arrivés aux aéroports incluent jusqu'à 30 minutes d'attente. Au delà, toute heure commencée pourra vous être facturée. Les prix indiqués peuvent être soumis à modifications sans préavis. 

Les extensions de parcours ou détours pour raisons indépendantes de la volonté du client (travaux, déviations, intempéries, ralentissement anormal de la circulation.) ne seront pas facturées à ce dernier. Cependant, ces éléments ne constituent pas un motif de réclamation (remboursement ou réduction de prix). Par contre dans le cas où ces extensions de parcours ou détours sont délibérément demandées par le client alors donc un supplément de facturation sera appliqué (2.30€ / Kilomètre et heure supplémentaire 75€).

Article 3 : Réservations et Annulations Les réservations doivent être effectuées 72 heures minimum à l'avance sur Internet, par Email ou Fax. Les réservations par téléphone doivent elles avoir lieu 4 heures au maximum avant la prise en charge (selon disponibilité). Toutes les réservations doivent être confirmées par écrit en utilisant les formulaires de réservation de l'Entreprise ou par e-mail envoyé aux adresses de courrier électronique de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) dûment signés par le représentant autorisé du client. Toute réservation est sans effet si elle n'est pas confirmée par écrit par l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) avant le moment d'exécution. Toute demande supplémentaire ou modification apportées à une réservation (par exemple, une adresse d'embarquement supplémentaire, changement du Temps d'Embarquement, etc) n'engagent pas l'exécution obligatoire par l'Entreprise qui déploiera des efforts pour les honorer sous réserves d'augmentation de prix en fonction de prestations supplémentaires commandées. Pour toute réservation, un acompte minimum de 30% sera perçu sur le montant de la prestation.

Le solde du règlement, sauf accord de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) s´effectue deux jours avant la prestation. Suivant le type de prestation une caution pourra être exigée. Lors d'une réservation, le client se doit de préciser : Date, Type de véhicule, Nom(s) du ou des passager(s), Nombre de personnes, Lieu de prise en charge, N° de téléphone, Type de service (par exemple : transfert ou disposition), Type de paiement. Donnant ainsi lieu à la constitution d'un « ordre de mission / feuille de route». Suite à la réception de fax ou email du client, celui-ci peut annuler ses réservations dans les conditions suivantes : Pour toute annulation faite 48 heures avant le début du service : Pas de frais d'annulation. Annulation dans les 24 heures avant le début du service : 50% du montant est dû. Annulation à moins de 12 heures du début du service et No Show : 100% du montant est dû.

Article 4 : Conditions de Paiement Un acompte minimum de 30% sera perçu sur le montant de la prestation. Le solde du règlement, sauf accord de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) s´effectue deux jours avant la prestation. Pour les services de longue durée, le paiement pourra faire l'objet d'un règlement fractionné. Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement. Si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception. Sur demande, le paiement différé peut être appliqué jusqu'à maximum 30 jours date de facture. (Sous conditions particulières conclues avec l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL)). Mode de paiement acceptés : Espèces, chèques, Virement. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur.

Article 5 : Notre Responsabilité L'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) ne saurait être tenu responsable en cas de perte d'effets personnels et bagages oubliés dans ses véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

De même, l'entreprise ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions de circulation causées par les accidents de la circulation, les grèves et cas de force majeure. L'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) peut sous-traiter ses droits et obligations à une tierce partie compétente ou bien à une société pour ou affiliée. Par contre, le Client ne peut pas transférer ses droits ou obligations à une tierce partie sans le consentement de l'Entreprise préalablement formalisé par écrit. L'entreprise n'est pas responsable des objets laissés dans la voiture. L'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule, s'ils commettent une infraction, s'ils ont un comportement insultant vis-à-vis du chauffeur. Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et il lui est interdit d´enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client.

Article 6 : Le Client / Passager Le Client est incontestablement tenu responsable pour le comportement de tous les Passagers. Il est censé les informer sur la teneur que leur concèdent les clauses du contrat. Si le chauffeur s´aperçoit que le client commet une infraction (par exemple usage de stupéfiants), se comporte d'une façon inadéquate, ou si le chauffeur constate qu'un tel comportement risque de se survenir, le chauffeur peut soit interdire au passager l'accès au véhicule soit d´arrêter immédiatement la prestation en cours et de demander au passager de quitter le véhicule. Dans ces circonstances, et sans préjudice aux droits de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) le Client devra régler le prix complet de sa réservation (ne donnant en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation), et l'Entreprise se dégage de toute responsabilité corrélative à toute perte ou dépense causées par des passagers. Le Client est responsable pour la réparation des dommages internes et externes infligés au véhicule (et / ou leurs équipements) ou d'autres véhicules, par exemple lors de l´ouverture intempestive des portières, causés par eux ou par les passagers qu'ils ont désigné.

Article 7 : Bagages Les bagages doivent tenir dans le coffre du véhicule et limité à 30 kilos par personne. Au delà, tout kilomètre supplémentaire pourra vous être facturé. Les bagages jugés excessifs par le chauffeur ne seront pas transportés totalement ou partiellement. Le nombre de bagages acceptés à bord du véhicule est limité par l'appréciation du conducteur. Les biens et valises transportés resteront toujours sous l'entière responsabilité du Client et des Passagers. La responsabilité de l'entreprise NIVESSE PRESTIGE LOCATION (NPL) ne peut jamais être engagée pour des dommages ou détériorations subis sur les bagages quelle qu'en soit la raison. Ainsi que ne saurait être tenu responsable en cas de perte d'effets personnels et bagages oubliés dans ses véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

Article 8 : Véhicules Nous vous demandons de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières. Pour le confort de tous, le véhicule est un espace non fumeur. Le chauffeur a pour consigne de s´arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s´ils le souhaitent. Le véhicule ne dispose pas d'aménagements spécifiques pour le transport de personnes à mobilité réduite. Pour le transport d'enfants en bas âge, l'installation du siège bébé est à la charge de l'usager sauf en cas de prêt de matériel par nos soins et suivant disponibilité. Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet et fournie par le client. Dans le cas ou le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Toutefois l´acompte sera conservé si les deux parties s´entendent sur la mise à disposition d´un autre véhicule. En cas de panne ou accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Article 9 : Force Majeure Aucune partie ne sera tenue responsable pour tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations valablement formulées dans le contrat (à l'exception de l'obligation de paiement), tant que l'exécution s'est révélée impossible à cause d'un fait qui échappe raisonnablement à son contrôle (force majeure). L'autre partie devra être informée dans un délai de 24 heures.

Article 10 : Confidentialité Les deux parties s'engageront à traiter toute information confidentielle de l'autre partie reçue ou produite dans le cadre de leur relation contractuelle, dans les meilleures conditions de confidentialité et avec le même degré de discrétion qu'elles appliquent sur leurs propres informations confidentielles.

Article 11 : Réclamation Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la réception, à défaut de quoi elles ne pourront être prises en compte. En cas de litige, le tribunal d'Angers est seul compétent.